Conditions
Conditions d'utilisation
version provisoire · à faire relire
Ce document est une base de travail rédigée avec le développement de la plateforme. Il doit être complété et relu par un juriste avant toute ouverture commerciale.
1.Ce que fait la plateforme
Le service donne accès à plusieurs modèles de langage à travers une interface unique. Chaque message consomme des crédits, dont le montant dépend du modèle choisi et de la longueur de l'échange.
La plateforme n'ajoute aucun filtre de modération. Les modèles répondent selon leur propre entraînement : leur comportement varie de l'un à l'autre, et nous ne le modifions pas. Nous ne garantissons donc ni qu'une demande aboutira, ni qu'elle sera refusée.
Les réponses sont générées automatiquement. Elles peuvent être inexactes, incomplètes ou inventées. Elles ne constituent ni un conseil juridique, médical, financier ou professionnel, ni une information vérifiée.
2.Votre responsabilité
Vous êtes seul responsable de ce que vous demandez au service et de l'usage que vous faites des réponses obtenues, y compris de leur diffusion ou de leur exploitation.
L'absence de filtre technique ne rend légal aucun usage qui ne l'est pas. Le droit français et européen s'applique intégralement à ce que vous faites du service, quelle que soit la réponse qu'un modèle accepte de produire.
Vous vous engagez à n'utiliser le service qu'à des fins licites, et à ne pas contourner les limites techniques mises en place (limites de débit, contrôles d'accès, quotas).
3.Usages interdits
Les usages suivants sont interdits, indépendamment du comportement des modèles :
- Produire, rechercher ou diffuser des contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou toute représentation de mineurs à caractère sexuel.
- Obtenir une aide à la conception, la fabrication ou l'emploi d'armes, d'explosifs, d'agents chimiques, biologiques ou radiologiques.
- Faire l'apologie du terrorisme, inciter à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe, ou contester l'existence de crimes contre l'humanité.
- Préparer ou faciliter une fraude, une usurpation d'identité, une intrusion informatique, ou concevoir des logiciels malveillants.
- Produire des contenus visant une personne identifiable sans son consentement, notamment à des fins de harcèlement, de diffamation ou d'imitation.
- Revendre, redistribuer ou automatiser l'accès au service en dehors des conditions prévues.
Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte, sans remboursement des crédits restants, et, lorsque la loi l'impose, un signalement aux autorités compétentes.
4.Crédits et abonnement
Les crédits inclus dans un abonnement sont attribués pour une période d'un mois et ne se reportent pas d'une période à l'autre. Le solde non consommé expire au renouvellement.
Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables ni transférables, et ne peuvent être échangés contre de l'argent.
L'abonnement est résiliable à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due.
5.Disponibilité et limites
Le service dépend de fournisseurs tiers de modèles de langage. Une panne, une modification ou un retrait de leur part peut rendre un modèle temporairement ou définitivement indisponible, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
Nous nous réservons le droit de modifier la liste des modèles proposés, leurs tarifs en crédits et les limites d'usage, avec un préavis raisonnable pour les abonnés.
6.Vos données
Vos conversations sont enregistrées afin de vous permettre de les retrouver. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis l'interface.
Le contenu de vos messages est transmis au fournisseur du modèle que vous avez choisi, pour produire la réponse. Ces fournisseurs appliquent leurs propres politiques de conservation.
Section à compléter : liste nominative des sous-traitants, pays d'hébergement, durées de conservation et modalités d'exercice de vos droits (RGPD, article 13).
7.Éditeur
Section obligatoire à compléter avant toute mise en ligne : dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège, numéro SIRET, nom du directeur de la publication, coordonnées de l'hébergeur (loi pour la confiance dans l'économie numérique, article 6).